Infection nosocomiale

Une infection nosocomiale est celle qui survient au cours ou au décours d'une prise en charge, alors qu'elle n'était ni présente ni en incubation au début des soins. Le droit français la traite à part depuis la loi du 4 mars 2002. L'article L. 1142-1 du code de la santé publique rend l'établissement de santé responsable de plein droit, sauf cause étrangère. Le médecin libéral en cabinet, lui, ne répond que de sa faute. Le juge admet très rarement la cause étrangère : un germe porté par le patient lui-même n'exonère pas la clinique. La loi About du 30 décembre 2002 a ensuite partagé la charge. Au-delà de 25 % d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique, ou en cas de décès, c'est l'ONIAM qui indemnise au titre de la solidarité nationale (article L. 1142-1-1). Le Conseil d'État y a vu, le 13 juillet 2007, un régime distinct, déclenché par le seul seuil de gravité. L'établissement ne revient alors dans le dossier que par l'action récursoire de l'office, en cas de faute établie, et le Conseil d'État l'admet même quand la faute n'a fait perdre qu'une chance d'éviter l'infection (28 novembre 2014). Pour le souscripteur, le régime coupe le risque en deux. Sous le seuil, une fréquence assurée sans débat de faute. Au-dessus, une exposition en recours, qui dépend de la traçabilité de l'hygiène. Les enquêtes nationales de prévalence situent l'infection autour d'un patient hospitalisé sur vingt.