Liste commune des articles hautement prioritaires
Liste, établie par les États-Unis avec l'Union, le Royaume-Uni et le Japon, de cinquante codes du système harmonisé repérés dans les armes russes, qui fixe où exportateurs, banques et assureurs de marchandises doivent pousser leur diligence.
La liste commune des articles hautement prioritaires réunit cinquante codes du système harmonisé repérés dans les armes russes, et marque où exportateurs, banques et assureurs de marchandises doivent pousser leur diligence. Le Bureau of Industry and Security américain a bâti la liste avec l'Union, le Royaume-Uni et le Japon, à partir des composants retrouvés dans les missiles et les drones russes en Ukraine. La version de septembre 2023 comptait quarante-cinq codes, rangés en quatre niveaux ; celle de février 2024 en compte cinquante. Le niveau 1 réunit quatre codes de circuits intégrés, 8542.31, 8542.32, 8542.33 et 8542.39. Le niveau 2 en ajoute cinq, dont 8517.62 pour les appareils de transmission de données ; ces neuf codes sont les plus surveillés. Les niveaux 3 et 4 couvrent les composants électriques et mécaniques, puis les équipements de fabrication et les machines-outils à commande numérique. La force de la liste tient au code : un douanier, un banquier ou un souscripteur peut la lire sur une facture sans connaître la technique. Dans l'Union, ces articles figurent à l'annexe XL du règlement 833/2014. L'article 12 octies impose la clause « no Russia » dans les contrats d'exportation vers les pays tiers. L'article 12 octies ter, issu du 14e paquet, oblige ceux qui vendent ces biens hors de l'Union à identifier et réduire le risque de détournement vers la Russie, filiales hors Union comprises, sauf vers les pays partenaires de l'annexe VIII. Le règlement 2025/395 du 24 février 2025 a étendu cette diligence aux biens de l'annexe XLVIII. Pour un assureur facultés, la liste change la souscription : une police sur des composants 8542 expédiés vers l'Asie centrale, le Caucase ou la Turquie appelle la question de l'acheteur final et de la clause du contrat de vente. Le détournement se repère d'abord dans les flux : un pays sans industrie électronique dont les importations de puces s'envolent.
Cas d'école : un assureur facultés reçoit une déclaration d'aliment pour 2 000 processeurs classés 8542.31, à 450 dollars pièce, vendus par un distributeur allemand à un acheteur d'Erevan. Valeur assurée : 2 000 × 450 = 900 000 dollars, majorée de 10 % selon la police, soit 990 000 dollars. Le code est au niveau 1. Le souscripteur demande le contrat de vente, y trouve la clause « no Russia » mais aucune attestation d'utilisateur final, et l'acheteur, créé six mois plus tôt, n'a ni site ni activité industrielle connue. Il refuse l'aliment et consigne la raison au dossier.
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