Denied Persons List (BIS)
La liste du Bureau of Industry and Security qui recense les personnes privées de leurs privilèges d'exportation par une ordonnance de refus, ce qui interdit à quiconque de traiter avec elles un article soumis aux règles américaines d'exportation.
La Denied Persons List (DPL) est tenue par le Bureau of Industry and Security (BIS), au département du Commerce. Elle recense les personnes, américaines ou étrangères, frappées d'une ordonnance de refus (denial order) qui leur retire leurs privilèges d'exportation : la sanction est prévue à la partie 764 des Export Administration Regulations (EAR), la procédure à la partie 766. L'ordonnance est définitive, souvent pour cinq, sept ou dix ans après une transaction ou une condamnation, ou temporaire (TDO, temporary denial order), prise sans audience pour 180 jours renouvelables quand une violation est imminente. Celle qui vise Aeroflot date du 7 avril 2022 et a été renouvelée depuis, notamment en septembre 2025 pour un an. Le refus déborde du listé. La General Prohibition Four interdit à quiconque de faire pour lui ce qu'il ne peut plus faire, et l'ordonnance type vise toute action qui facilite son acquisition d'un article soumis aux EAR. L'Entity List, à la partie 744, fonctionne autrement : elle impose une licence pour certains articles destinés à une entité étrangère, souvent avec une présomption de refus, mais la transaction reste possible sous licence. La DPL coupe tout, et il n'y a pas de licence à demander. Pour un assureur facultés ou un assureur-crédit à l'exportation, la différence se lit dans le dossier. Un acheteur, un transitaire ou un expéditeur inscrit sur la DPL rend suspecte toute cargaison qui contient un article soumis aux EAR, et un paiement de sinistre à son profit peut être lu comme une facilitation. Le criblage limité à la liste SDN (Specially Designated Nationals) laisse ce trou ouvert : la DPL relève du Commerce et figure dans la Consolidated Screening List, pas dans les fichiers de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control).
Cas d'école : un assureur facultés couvre en police d'abonnement un fabricant français qui vend en CIF (Cost, Insurance and Freight) quarante fraiseuses à commande numérique, intégrant des contrôleurs d'origine américaine classés sous les EAR (Export Administration Regulations), à un distributeur établi hors de l'Union. Le certificat d'assurance est endossé au profit de l'acheteur. Trois jours après le chargement, le BIS (Bureau of Industry and Security) prend une ordonnance de refus temporaire contre ce distributeur. Six machines arrivent mouillées, à 60 000 € pièce : 6 × 60 000 = 360 000 €. Le bénéficiaire du certificat est le listé. L'assureur, qui a une succursale à New York, retient l'indemnité et ouvre l'analyse : payer le distributeur faciliterait-il son acquisition d'articles soumis aux EAR ? Les 360 000 € restent en suspens tant que l'ordonnance tient, et le vendeur, qui n'a pas été payé, discute avec son propre conseil de la reprise de la marchandise.
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