Mesure du risque de crédit PRIIPs (CRM) et indicateur synthétique de risque (SRI)
Note de 1 à 6 du risque de crédit d'un PRIIP, tirée de l'échelon de qualité de crédit de l'émetteur ou du garant corrigé de la maturité, puis croisée avec la MRM pour donner l'indicateur synthétique de risque de 1 à 7.
Un EMTN structuré peut avoir un payoff tranquille et un émetteur fragile. La partie 2 de l'annexe II du règlement délégué (UE) 2017/653 mesure ce second risque. On part de l'échelon de qualité de crédit (credit quality step, CQS) de l'entité qui doit payer, émetteur ou garant, tel qu'il découle des notations d'un organisme externe d'évaluation du crédit. Cet échelon se corrige ensuite selon la maturité du produit ou sa période de détention recommandée, en trois colonnes : jusqu'à un an, de un à douze ans, au-delà. Un CQS 3 descend à 2 à moins d'un an ; un CQS 4 donne 3, 4 ou 5 selon la colonne ; un CQS 5 donne 4, 5 ou 6. L'échelon corrigé se traduit en CRM : 0 et 1 donnent 1, puis 2 donne 2, et ainsi jusqu'à 6. Un émetteur sans notation reçoit un échelon par défaut, 3 pour un établissement de crédit ou un assureur régulé dans un État membre bien noté, 5 sinon. Des facteurs d'atténuation, comme des sûretés, peuvent abaisser la note. La partie 3 croise enfin MRM et CRM dans une table. Avec un CRM de 1 ou 2, le SRI égale la MRM. Avec 3, il vaut au moins 3 ; avec 4 ou 5, au moins 5 ; avec 6, au moins 6. Le crédit ne fait jamais baisser la note de marché. Pour un OPCVM ou un FIA, le crédit s'évalue par transparence, sur les investissements sous-jacents. Sur un contrat d'assurance vie ou un certificat bancaire, il fixe souvent le chiffre affiché.
Une note structurée à 5 ans, MRM de 3, émise par une banque de CQS 4. La maturité tombe dans la colonne de un à douze ans : l'échelon corrigé reste 4, le CRM vaut 4. La ligne CRM 4 de la table porte le SRI à 5 pour toute MRM de 1 à 5 : le DIC affiche 5, deux crans au-dessus du risque de marché seul. La même note à 10 mois passe dans la colonne jusqu'à un an, où le CQS 4 donne 3 : CRM 3, et la ligne CRM 3 laisse une MRM de 3 à 3. Le SRI tombe à 3. À 15 ans, le CQS 4 deviendrait 5, CRM 5, et le SRI resterait à 5.
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