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Mi-temps thérapeutique

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Reprise du travail à temps partiel prescrite par le médecin, pendant laquelle la sécurité sociale et souvent le contrat de prévoyance complètent la rémunération réduite du salarié.

Définition

Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son activité lorsque son état de santé ne lui permet pas encore un retour à temps plein, ou lorsque la reprise partielle est de nature à favoriser sa guérison. Le médecin traitant le prescrit, le médecin-conseil de l'assurance maladie l'accepte, et l'employeur doit l'organiser ou justifier d'un refus. Pendant cette période, le salarié perçoit son salaire au prorata du temps travaillé et des indemnités journalières de la sécurité sociale, dans la limite de son salaire antérieur. Les contrats de prévoyance prévoient généralement un complément pour ramener le revenu près de son niveau d'avant l'arrêt. Pour l'assureur, le temps partiel thérapeutique est un outil de maîtrise de la sinistralité : il raccourcit les arrêts longs et réduit le passage en invalidité, à condition que le contrat en précise la prise en charge et la durée.

Exemple

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a supprimé, à compter du 1er janvier 2019, l'obligation d'un arrêt de travail à temps complet préalable : un salarié atteint d'une maladie chronique peut depuis passer directement à un temps partiel thérapeutique indemnisé.

Termes associés
Également connu sous

temps partiel thérapeutique, reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, TPT

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