Préjudice écologique
Atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés de l'environnement, réparable en droit français indépendamment de tout dommage à une personne ou à un bien.
Le droit de la responsabilité ne connaissait traditionnellement que les dommages subis par des personnes : un pêcheur privé de revenus, un hôtelier dont la plage est souillée. La destruction d'oiseaux marins ou d'un herbier, qui n'appartiennent à personne, restait sans réparation. Le préjudice écologique comble ce vide : toute personne ayant qualité et intérêt à agir, État, collectivités, associations de protection de l'environnement, peut en demander réparation au responsable. La réparation se fait par priorité en nature, par des mesures de restauration du milieu ; à défaut, des dommages et intérêts sont affectés à la réparation de l'environnement. Les dépenses engagées pour prévenir ou limiter le dommage sont aussi réparables. Pour les assureurs de responsabilité environnementale, la notion étend l'assiette des réclamations au-delà des dommages aux tiers, et ses modes d'évaluation, coût de restauration ou équivalence d'habitat, restent peu stabilisés, ce qui en rend le chiffrage incertain.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a consacré le préjudice écologique le 25 septembre 2012 dans l'affaire de l'Erika, en confirmant la condamnation de Total ; la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité l'a inscrit aux articles 1246 à 1252 du code civil.
préjudice écologique pur, article 1246 du code civil, atteinte aux écosystèmes
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