Préjudice d'anxiété

Un salarié exposé pendant des années à l'amiante n'est pas nécessairement malade. Il sait en revanche qu'il court un risque élevé de développer un cancer, parfois des décennies plus tard, et vit avec cette crainte. La chambre sociale de la Cour de cassation a reconnu en 2010 que cette inquiétude constituait un préjudice indemnisable, d'abord pour les salariés des établissements ouvrant droit à la préretraite amiante. L'assemblée plénière a ouvert en 2019 l'indemnisation à tous les salariés exposés à l'amiante, sur le fondement de l'obligation de sécurité de l'employeur, puis la chambre sociale l'a étendue la même année à toute substance nocive ou toxique générant un risque élevé de pathologie grave. Le salarié doit prouver son exposition et l'inquiétude qui en résulte ; l'employeur peut s'exonérer s'il démontre avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires. Pour l'assurance, c'est un risque sériel au sens propre : une exposition commune touche des centaines de salariés d'un même site, qui agissent ensemble, et les montants individuels, modestes, s'additionnent. Il pèse sur la responsabilité civile de l'employeur et sur les passifs sociaux des groupes industriels, et il déplace le fait générateur de la maladie à l'exposition elle-même, ce qui complique le rattachement aux polices successives.