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Sanctions contre Tornado Cash

Ses 13 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Désignation en août 2022 par le Trésor américain d'un service de mélange de cryptoactifs utilisé par des pirates nord-coréens, annulée après qu'une cour d'appel a jugé qu'un contrat intelligent immuable n'était pas un bien sanctionnable.

Définition

Un mélangeur reçoit des cryptoactifs de nombreux utilisateurs et les restitue à des adresses nouvelles, ce qui rompt le lien visible entre l'origine et la destination des fonds. Le service sert autant la confidentialité légitime que le blanchiment du produit de vols. En désignant non une personne mais un ensemble de contrats intelligents, le Trésor américain a étendu les sanctions à un logiciel qui fonctionne sans opérateur. La question juridique était de savoir si un code que personne ne peut modifier ni posséder constitue un bien au sens de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence. Pour les victimes de rançongiciel et leurs assureurs, l'affaire montre que la liste des entités sanctionnées peut viser une infrastructure de paiement et non un groupe, et qu'elle peut aussi en sortir.

Exemple

Le 8 août 2022, l'OFAC a désigné Tornado Cash, par lequel plus de 7 milliards de dollars avaient transité depuis 2019, dont plus de 455 millions volés par le groupe Lazarus. Le 26 novembre 2024, la cour d'appel du cinquième circuit a jugé dans l'affaire Van Loon que ses contrats immuables n'étaient pas des biens, et le Trésor a retiré Tornado Cash de sa liste le 21 mars 2025.

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Également connu sous

Tornado Cash, mixeur de cryptoactifs, crypto mixer, Van Loon c. Trésor

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