Taux Ogden

Le 27 février 2017, la Lord Chancellor, Liz Truss, annonce que le taux d'actualisation des indemnités corporelles en Angleterre et au pays de Galles passera le 20 mars de 2,5 % à -0,75 %. Les 2,5 % dataient de 2001. Le taux sert à convertir en un capital unique les pertes futures d'une victime, soins et gains perdus. Les tables Ogden du Government Actuary's Department donnent, par âge et par sexe, le multiplicateur à appliquer à la perte annuelle pour chaque taux. Le Damages Act 1996 confie le choix au Lord Chancellor. La méthode héritée de Wells v Wells (Chambre des lords, 1998) supposait une victime placée sans risque en obligations indexées : quand les rendements réels des index-linked gilts sont devenus négatifs, le taux a suivi. Le Civil Liability Act 2018 a substitué à cette référence un portefeuille prudent mais diversifié, d'où -0,25 % à partir d'août 2019, puis +0,5 % depuis le 11 janvier 2025. L'Écosse et l'Irlande du Nord fixent leurs propres taux par leurs propres procédures. Pour un assureur auto britannique, le taux est une hypothèse de provisionnement que personne dans la maison ne contrôle. La baisse de 2017 a renchéri d'un coup tous les gros corporels encore ouverts, et plusieurs sociétés cotées ont publié une charge exceptionnelle dans les semaines suivantes. Côté réassurance, le multiplicateur pousse directement les dossiers au-delà des priorités des XL auto, et une clause de stabilité indexée sur les salaires ne neutralise pas un changement de taux. Le sujet s'est invité dans chaque renouvellement auto qui a suivi. La rente judiciaire indexée (PPO) contourne la question en évitant la capitalisation. À ne pas confondre avec le barème de capitalisation français, qui n'a pas de taux officiel.