Assurance FD&D (freight, demurrage and defence)
Garantie qui rembourse à l'armateur ou à l'affréteur les frais de procédure et d'avocat de ses litiges commerciaux, en particulier d'affrètement, de fret et de surestaries ; elle ne paie jamais la condamnation.
Un affréteur doit 400 000 dollars de surestaries à l'armateur après quatre jours d'attente devant un port congestionné, et conteste le décompte des heures. La procédure d'arbitrage à Londres coûtera 120 000 dollars de frais, quelle que soit l'issue. Ce coût-là, personne n'assure sous la police corps ni sous la RC de club, parce qu'il ne naît d'aucun dommage à des tiers : c'est un litige commercial. L'assurance FD&D le prend en charge. Elle rembourse les honoraires, les frais d'expertise, de procédure et d'arbitrage engagés pour défendre ou faire valoir un droit, dans les litiges nés du contrat d'affrètement, du fret, des surestaries, du connaissement et de la construction ou de la vente du navire. Elle est proposée par les clubs de protection et d'indemnisation, soit par un club dédié, soit comme complément de la couverture P&I, et par certains assureurs spécialisés. Elle ne paie jamais ce que l'assuré est condamné à régler, et elle accepte de financer une action, pas seulement une défense, ce qui la distingue de la RC. Un comité du club examine les perspectives de succès avant de financer, et peut arrêter sa prise en charge si elles faiblissent. Elle se déclenche plus souvent que le P&I, mais pour des montants plus modestes.
Armateur de vraquier, litige de surestaries avec un affréteur sur 400 000 USD. Arbitrage à Londres : honoraires et frais estimés à 120 000 USD. Le comité FD&D du club examine le dossier, juge les perspectives bonnes et accepte de financer. Le tribunal arbitral accorde 310 000 USD à l'armateur. Le club a payé 118 000 USD de frais, l'armateur récupère en partie ses frais sur la partie adverse, et la somme de 310 000 USD ne passe pas par l'assurance.
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