Assurance vie luxembourgeoise

Un résident français peut souscrire une assurance vie auprès d'un assureur établi au Luxembourg, qui opère en libre prestation de services. Le contrat obéit alors au droit luxembourgeois pour sa protection, mais la fiscalité applicable reste celle de l'État de résidence du souscripteur : il n'y a pas d'avantage fiscal pour un résident français. Son attrait tient à trois éléments. Le triangle de sécurité d'abord : les actifs représentatifs des engagements sont déposés auprès d'une banque dépositaire agréée, distincte de l'assureur, et une convention tripartite avec le régulateur, le Commissariat aux assurances, permet à celui-ci de les bloquer en cas de difficulté. Le super-privilège ensuite : les souscripteurs forment une masse distincte, qui prime sur tous les autres créanciers de l'assureur, y compris l'État, sur ces actifs. La gamme enfin : fonds internes dédiés, gérés sur mesure pour un seul client, fonds collectifs, supports en plusieurs devises, accessibles à partir de seuils d'investissement élevés. Le contrat sert surtout une clientèle fortunée et mobile, qui change de pays de résidence et veut un contrat qui la suive. La contrepartie est une gestion administrative plus lourde et, souvent, l'absence de fonds en euros aussi protecteur qu'en France, la garantie en capital reposant alors sur l'assureur ou sur un réassureur.