CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)
Communauté régionale fondée à Lagos en 1975, siège à Abuja, qui sanctionne ses membres après un coup d'État et ne se confond pas avec l'union monétaire de l'UEMOA.
La CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest) est une communauté régionale fondée à Lagos en 1975, dont la Commission siège à Abuja, qui sanctionne ses membres après un coup d'État. Le 9 janvier 2022, à Accra, les chefs d'État de la CEDEAO ferment les frontières de leurs pays avec le Mali, suspendent les échanges hors produits de première nécessité et gèlent les avoirs de l'État malien dans leurs banques centrales ; les mesures sont levées le 3 juillet. La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest est née du traité de Lagos du 28 mai 1975, révisé à Cotonou en 1993, et sa Commission siège à Abuja. Elle a longtemps compté quinze membres, anglophones, francophones et lusophones, avec le Nigeria pour poids lourd et huit monnaies. C'est ce qui la sépare de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) : la CEDEAO est une communauté économique et politique, sans monnaie commune à ce jour, le projet d'eco ayant été repoussé à plusieurs reprises, tandis que l'UEMOA regroupe les huit États du franc CFA ouest-africain. Le protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001 pose la tolérance zéro envers tout accès au pouvoir par des voies anticonstitutionnelles et fonde les sanctions. Guinée en 2021, Mali en 2022, Niger après le coup du 26 juillet 2023, avec menace d'intervention armée et sanctions levées en février 2024 : la Communauté s'en est servie plus que toute autre organisation régionale africaine. Pour le souscripteur, le point technique est simple et souvent manqué. La clause de sanctions la plus répandue sur le marché de Londres, la LMA 3100 (clause de la Lloyd's Market Association), vise les résolutions des Nations unies et les sanctions de l'Union européenne, du Royaume-Uni et des États-Unis. Une sanction de la CEDEAO n'y figure pas. Elle ne déclenche donc pas l'exclusion, mais elle peut produire un sinistre : fermeture de frontière pour un pays enclavé, gel d'un paiement, rupture de contrat d'approvisionnement. Le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger, effectif fin janvier 2025, a réduit la Communauté à douze membres et retiré à ses sanctions une partie de leur portée.
Cas d'école : en août 2023, un transitaire couvert pour l'interruption de ses flux entre le port de Cotonou et Niamey voit la frontière fermée au titre des sanctions de la CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest). Le souscripteur constate que la clause de sanctions de la police ne vise pas la Communauté et instruit le dossier comme un risque d'embargo.
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