Sanctions de la CEDEAO et de l'UEMOA contre le Mali (2022)
Sanctions économiques et financières décidées à Accra le 9 janvier 2022 contre le Mali, avec fermeture des frontières et gel de l'État à la BCEAO, levées le 3 juillet 2022.
Les sanctions de 2022 contre le Mali sont les sanctions économiques et financières décidées par la CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest) et l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), avec fermeture des frontières et gel des avoirs de l'État malien à la BCEAO (Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest). Le 9 janvier 2022, à Accra, la CEDEAO et l'UEMOA répondent au projet de la junte malienne de prolonger la transition de plusieurs années par un paquet de sanctions sans précédent dans la région. Les frontières terrestres et aériennes avec le Mali sont fermées. Les transactions financières entre le Mali et les autres États sont suspendues, hors produits alimentaires, produits pharmaceutiques et médicaux, produits pétroliers et électricité, et les avoirs de l'État malien à la BCEAO sont gelés. L'État reste membre de l'union monétaire et sa monnaie reste le franc CFA, mais il ne peut plus en disposer. Les conséquences arrivent vite. Le Trésor malien manque des échéances sur ses titres émis sur le marché régional, faute d'accès à ses comptes : un défaut de paiement provoqué par une mesure extérieure, alors que l'émetteur avait de quoi payer. Les importateurs voient leurs règlements bloqués, et les créances des fournisseurs sénégalais ou ivoiriens sur des acheteurs maliens se figent. Le 3 juillet 2022, à Accra encore, les chefs d'État lèvent les sanctions économiques et financières après l'accord sur un calendrier de transition, en maintenant des mesures individuelles et la suspension du Mali des instances de la CEDEAO. Pour le souscripteur, l'épisode pose des questions de rédaction concrètes. Une police CPRI (credit and political risk insurance) couvre la mesure d'un gouvernement hôte ; ici, la mesure venait d'organisations régionales dont le Mali était membre. Selon le libellé, un exportateur bloqué relève de l'embargo, du non-transfert ou d'aucun des deux. En assurance-crédit, le défaut d'un acheteur public relève en général du risque politique, celui d'un acheteur privé gêné par les sanctions demande un examen au cas par cas. Les marchés retiennent qu'une union monétaire peut devenir l'instrument d'une sanction.
Un fournisseur dakarois de matériaux livre un chantier à Bamako en décembre 2021 ; en janvier, le paiement de son client malien reste bloqué par la suspension des transactions. Son assureur-crédit doit dire si le sinistre relève du risque politique, alors que l'acheteur est solvable.
- CEDEAO, communiqué final du sommet extraordinaire d'Accra, 9 janvier 2022
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