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CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)

Communauté de six États d'Afrique centrale, fondée à N'Djamena en 1994, qui partagent le franc CFA émis par la BEAC et une réglementation des changes commune.

Définition

La CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale) réunit six États d'Afrique centrale qui partagent le franc CFA (franc de la Coopération financière en Afrique centrale), émis par la BEAC (Banque des États de l'Afrique centrale), et une réglementation des changes commune. Le 16 mars 1994, à N'Djamena, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad signent le traité instituant la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale, qui prend la suite de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale créée en 1964. La CEMAC réunit une union économique, dont la Commission siège à Bangui, et une union monétaire : la BEAC, à Yaoundé, émet le franc CFA de l'Afrique centrale, rattaché à l'euro à la même parité que son homologue ouest-africain mais non interchangeable avec lui. La COBAC (Commission bancaire de l'Afrique centrale) supervise les banques de la zone. Pour le souscripteur, la CEMAC est d'abord une économie pétrolière à monnaie fixe. Quand le baril s'effondre, les réserves de change fondent, et la tentation d'ajuster par la parité revient. Les chefs d'État réunis à Yaoundé le 23 décembre 2016 l'ont écartée et choisi des programmes avec le FMI. Le prix de ce choix se paie dans le contrôle des changes. Le règlement de la réglementation des changes adopté en décembre 2018, en vigueur depuis mars 2019, encadre plus strictement le rapatriement des recettes d'exportation et soumet les transferts à des justificatifs que les banques et la BEAC examinent un à un. Les opérateurs, notamment pétroliers et miniers, se sont plaints de délais de transfert, et c'est ce risque de lenteur, plus que l'inconvertibilité déclarée, que vise la garantie de non-transfert dans la zone. On aurait tort de lire la CEMAC comme un bloc. La Guinée équatoriale et le Gabon n'ont ni la même dette ni le même historique de paiement que la Centrafrique ou le Tchad, et la monnaie commune n'efface pas ces écarts, elle les déplace sur la balance des paiements de toute la zone. Le droit des affaires, lui, relève de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), et l'assurance du code CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances).

Ses 10 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale) : illustration de la fiche Droit & régulation du glossaire AlgoPolis
Exemple

Cas d'école : une société de services pétroliers au Congo facture en francs CFA (Coopération financière en Afrique centrale) et doit payer un fournisseur en euros. Sa demande de transfert attend plusieurs semaines les pièces exigées par sa banque au titre de la réglementation des changes, et le souscripteur de la police de non-transfert regarde si ce retard dépasse la période d'attente prévue au contrat.

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Termes associés
Également connu sous

cemac, communauté économique et monétaire de l'afrique centrale, zone cemac, traité de n'djamena, franc cfa d'afrique centrale, xaf

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