Composante d'investissement (IFRS 17)
Montant que le contrat oblige à reverser à l'assuré quoi qu'il arrive : il est exclu du revenu d'assurance et des charges de sinistres d'IFRS 17, ce qui réduit fortement le chiffre d'affaires des contrats d'épargne.
Un assureur vie encaisse 100 millions de primes sur des contrats d'épargne avec garantie décès, et sous les anciennes normes, ses revenus de l'année affichent 100 millions. Sous IFRS 17, le chiffre baisse d'un coup, de la plus grande partie des primes. La raison tient à la définition de la composante d'investissement, en annexe A de la norme : les montants que le contrat exige de rembourser à l'assuré dans toutes les circonstances, que l'événement assuré survienne ou non. La valeur de rachat d'un contrat d'épargne en est l'exemple type. Le paragraphe 85 interdit de les inclure dans le revenu d'assurance et dans les charges de service : ni la prime reçue pour elle, ni la prestation versée en retour n'est un chiffre d'affaires. Il y a deux cas. Une composante distincte, séparable du reste du contrat et qui pourrait se vendre seule, est détachée et évaluée selon IFRS 9, avec un dépôt traité comme un instrument financier. Une composante non distincte reste dans la valorisation du contrat, mais n'entre ni dans le revenu ni dans les charges. L'effet est massif pour l'assurance vie d'épargne : les primes encaissées restent un indicateur de collecte, le revenu d'assurance mesure ce que l'assureur gagne pour son service, risque et gestion. Les comparaisons de croissance entre assureurs doivent s'appuyer sur ce second chiffre, ou sur les flux de trésorerie, et non plus sur les primes.
Contrat d'épargne avec garantie décès. Prime unique de 100 000 euros. En cas de rachat ou de décès, l'assureur verse au moins la valeur de l'épargne, 100 000 augmentés des intérêts ; en cas de décès, il ajoute 10 000 de capital sous risque. La composante d'investissement est l'épargne, versée en toutes circonstances. Le revenu d'assurance ne comprend que la part qui rémunère le capital sous risque de 10 000, la gestion et la marge, de l'ordre de quelques milliers d'euros par an, et non les 100 000 de prime.
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