Compte de type C (Russie)

Le compte de type C est un compte spécial en roubles, ouvert en Russie au nom d'un créancier lié à un État « inamical », sur lequel le débiteur russe s'acquitte de sa dette sans que l'argent puisse sortir. Le décret présidentiel n° 95 du 5 mars 2022 fixe une procédure temporaire pour les débiteurs russes qui doivent à des créanciers étrangers liés à des États qui commettent des actes « inamicaux ». Le même jour, l'ordonnance gouvernementale n° 430-r dresse la liste de ces États ; elle a été allongée depuis. Les dividendes, coupons et remboursements de titres dus à ces non-résidents tombent sur ce compte, et la Banque de Russie n'y autorise que quelques opérations. La dette est éteinte côté russe ; l'argent, lui, ne sort pas. Le décret n° 844 du 8 novembre 2023 a ouvert une soupape étroite : un investisseur étranger peut racheter avec ces roubles des titres étrangers bloqués détenus par des Russes, par enchères et dans un plafond de 100 000 roubles par portefeuille. Pour un souscripteur de risque politique, le compte de type C est le cas d'école de l'inconvertibilité et du non-transfert : le débiteur paie, la monnaie locale existe, mais elle ne se convertit ni ne se transfère. Le sinistre se constate après le délai d'attente de la police, souvent long, et le débat se déplace sur la cause. La mesure est russe, ce qui la place en principe dans la garantie. Elle se présente pourtant comme une riposte aux sanctions occidentales, et l'assureur examinera son exclusion de sanctions, son exclusion de guerre et la date de souscription, antérieure ou non au 24 février 2022. Le recouvrement après indemnité suppose de céder les roubles bloqués à l'assureur, qui hérite du même compte.