SEQE maritime et FuelEU Maritime
Depuis 2024, les navires de 5 000 UMS et plus doivent restituer des quotas de CO2 pour leurs voyages dans l'Union ; depuis 2025, FuelEU Maritime plafonne l'intensité en GES de l'énergie utilisée à bord.
Le 1er janvier 2024, le transport maritime entre dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne. Les compagnies de navires de 5 000 de jauge brute et plus doivent restituer des quotas pour le CO2 émis sur les voyages entre ports européens, pour la moitié des émissions des voyages qui partent ou arrivent dans l'Union depuis un port tiers, et pour les émissions à quai. L'entrée est progressive : 40 % des émissions de 2024 sont à couvrir (restitution en 2025), 70 % de 2025, puis 100 % de 2026, avec le méthane et le protoxyde d'azote ajoutés à partir de 2026. Le règlement FuelEU Maritime, applicable depuis le 1er janvier 2025, complète le dispositif en plafonnant l'intensité en gaz à effet de serre de l'énergie consommée à bord : une baisse de 2 % en 2025 par rapport à 2020, 6 % en 2030, jusqu'à 80 % en 2050, avec une obligation de brancher les navires à quai à l'électricité du port à partir de 2030. Les pénalités pour manquement sont lourdes. Pour l'assureur, ces coûts de conformité sont des dépenses d'exploitation et n'entrent dans aucune garantie. Ils changent la valeur des navires, l'allocation du coût carbone entre armateur et affréteur par les clauses types des contrats d'affrètement, et l'équation de l'âge des flottes. Un assureur de crédit ou de corps y trouve un motif de regarder l'efficacité énergétique d'un navire.
Cas d'école. Porte-conteneurs de 8 000 EVP sur la ligne Asie-Europe. Après application de la moitié des voyages hors Union, 20 000 tonnes de CO2 par voyage entrent dans le champ du système. En 2024, à 40 %, 8 000 tonnes sont à restituer : 560 000 EUR à 70 EUR la tonne. En 2026, à 100 %, 20 000 tonnes : 1,4 M EUR. L'affréteur à temps supporte le coût carbone selon la clause de l'affrètement ; à défaut, l'armateur l'absorbe. Aucune police corps ni P&I ne couvre ce coût.
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