Fonds excédentaires (surplus funds)

Un assureur vie français a 3 milliards d'euros de provision pour participation aux excédents, ce qu'il a mis de côté sur les résultats des années passées pour les redistribuer aux assurés. À quoi correspondent ces 3 milliards sous Solvabilité II : à une dette envers les assurés ou à un coussin de l'assureur ? La réponse change son ratio. L'article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE dit que les bénéfices accumulés d'un fonds à participation, qui n'ont pas été appelés à être distribués aux assurés, constituent des fonds excédentaires. Tant qu'ils ne sont pas dus, ils restent hors des provisions techniques et deviennent, sous conditions, des fonds propres de base de niveau 1. La condition de fond est que l'assureur ne soit pas tenu de les distribuer à court terme et qu'il puisse les utiliser pour absorber des pertes. En France, la provision pour participation aux excédents est le gros du sujet : une partie est comptée comme fonds excédentaires, pour la fraction que l'assureur démontre ne pas devoir servir à court terme, alors que le code des assurances impose de reverser la provision dans un délai de huit ans. Les fonds excédentaires doivent être cohérents avec la participation aux bénéfices futures retenue dans la meilleure estimation, sans quoi on compterait la même somme deux fois, dans le passif et dans les fonds propres.