Réserve de réconciliation (Solvabilité II)
Poste de fonds propres de base de niveau 1 qui reçoit l'excédent d'actifs sur passifs, une fois retirés le capital, les dividendes prévisibles et les actions propres : c'est le bénéfice économique cumulé.
Un assureur européen publie, parmi ses fonds propres, une ligne de plusieurs milliards d'euros qui ne correspond à aucun compte comptable : la réserve de réconciliation. Elle vient de l'article 70, paragraphe 1, point f, du règlement délégué (UE) 2015/35. Le bilan prudentiel est établi en valeur économique, les actifs au marché et les provisions en meilleure estimation plus marge pour risque, et son excédent d'actifs sur passifs ne ressemble pas au bilan comptable. Pour passer de l'un à l'autre, on retire de l'excédent les éléments qui ont une qualité de fonds propres propre, comme le capital social et la prime d'émission, les actions propres détenues, les dividendes et distributions prévisibles, et les fonds excédentaires, qui sont comptés à part. Ce qui reste est la réserve de réconciliation, et elle est de niveau 1 non restreint, la meilleure qualité. Beaucoup d'assureurs en tirent la majeure partie de leurs fonds propres : c'est là qu'on retrouve les plus-values latentes, l'effet de l'actualisation des provisions et les autres écarts d'évaluation avec le bilan comptable. Elle bouge donc avec les marchés et les taux. Parce que les dividendes prévisibles en sont déduits, annoncer un dividende plus élevé en février réduit mécaniquement le ratio de solvabilité de l'exercice, ce que les directions financières anticipent.
Excédent d'actifs sur passifs du bilan prudentiel : 1 500 M EUR. Capital social et prime d'émission : 400 M EUR. Dividende proposé à l'assemblée : 100 M EUR, déduit comme prévisible. Fonds excédentaires : 0. Réserve de réconciliation = 1 500 − 400 − 100 = 1 000 M EUR. Fonds propres de base de niveau 1 : 400 + 1 000 = 1 400 M EUR. Si le dividende passe à 160 M EUR, la réserve tombe à 940 M EUR.
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