Fonds propres auxiliaires (Solvabilité II)

Une mutuelle dont les statuts permettent d'appeler 20 % de cotisation en plus auprès de ses sociétaires a un capital qui n'est inscrit nulle part. Solvabilité II le range dans les fonds propres auxiliaires. L'article 89 de la directive 2009/138/CE les définit comme des éléments autres que les fonds propres de base, qui peuvent être appelés pour absorber des pertes : capital non versé et non appelé, lettres de crédit et garanties, engagements juridiquement contraignants et, pour les mutuelles, droit d'appeler des cotisations complémentaires. La clé est l'article 90 : ils ne comptent que sur approbation préalable du superviseur, qui fixe le montant retenu, la méthode de valeur et la durée de validité. L'assureur doit démontrer que l'élément est exigible, que la contrepartie est solvable, et qu'il n'y a pas de condition de déclenchement qui s'effondre en même temps que le sinistre. Selon leur nature, ils sont classés en niveau 2 ou en niveau 3 (les lettres de crédit et garanties en niveau 2 si elles sont de bonne qualité). Un assureur qui compte beaucoup sur eux dépend d'un tiers, la banque émettrice ou les sociétaires, ce que les analystes décotent. Ils ne couvrent que le SCR, puisque le MCR n'admet que des fonds propres de base, et le superviseur peut retirer son accord si le tiers se dégrade.