Document d'information normalisé sur le produit d'assurance (IPID)
Document standardisé de deux pages, imposé par la directive sur la distribution d'assurances pour les produits non-vie, qui présente de façon comparable ce qui est assuré, ce qui ne l'est pas et les principales restrictions.
Le document d'information normalisé sur le produit d'assurance est une fiche imposée par la directive sur la distribution d'assurances pour tous les produits d'assurance non-vie destinés à la clientèle, et dont le format est fixé par un règlement d'exécution européen de 2017. Il tient en principe sur deux pages et suit une structure identique pour tous les assureurs : type d'assurance, ce qui est assuré, ce qui n'est pas assuré, restrictions de couverture, étendue territoriale, obligations de l'assuré, modalités de paiement, début et fin de la couverture, résiliation. Des pictogrammes communs signalent chaque rubrique. Il doit être remis avant la conclusion du contrat, en complément et non à la place des conditions contractuelles. Son objectif est la comparabilité : un consommateur doit pouvoir mettre côte à côte deux offres et voir immédiatement leurs principales différences d'étendue. Son équivalent pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance est le document d'informations clés du règlement sur les produits d'investissement packagés. Pour l'assureur, la rédaction de ce document est un exercice de sincérité délicat : il résume sans pouvoir tout dire, et une exclusion importante qui n'y figure pas peut être invoquée contre lui comme un défaut d'information, même si elle apparaît dans les conditions générales.
Cas d'école : deux assurances habitation affichent un prix voisin. En comparant leurs documents normalisés, un consommateur constate que la seconde mentionne, dans la rubrique de ce qui n'est pas assuré, les dommages causés par les eaux de ruissellement, et que la première les couvre : la fiche lui a révélé en deux minutes une différence enfouie dans quarante pages de conditions générales.
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