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Pertes indirectes

Forfait versé en pourcentage de l'indemnité principale pour couvrir les frais annexes d'un sinistre, sans justificatif à produire.

Définition

Cas d'école : une multirisque habitation fixe le forfait pertes indirectes à 10 % de l'indemnité des dommages, et un dégât des eaux se règle 3 000 euros après vétusté et franchise de 150 euros. Le forfait se calcule sur les 3 000 euros versés, jamais sur le dommage brut, et l'assuré qui refait le compte à partir de la facture du plombier trouve toujours plus que le gestionnaire. La garantie paie sans justificatif ce que le sinistre coûte hors facture : déplacements, courriers, appels, heures perdues en démarches. Exiger la preuve de chacune de ces dépenses coûterait plus en gestion qu'elles ne valent. On déroge donc au principe indemnitaire, sous plafond et en proportion de l'indemnité, ce qui rend l'entorse tolérable. Le revers est arithmétique : après vétusté et franchise, le forfait d'un petit sinistre tient en quelques dizaines d'euros. Et la plupart des contrats interdisent de le cumuler avec un remboursement au réel des mêmes frais, quand ils en prévoient un.

Ses 8 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Pertes indirectes : illustration de la fiche Sinistres & indemnisation du glossaire AlgoPolis
Exemple

Cas d'école : un contrat multirisque habitation fixe ce forfait à 10 % de l'indemnité des dommages. Un dégât des eaux réglé 3 000 euros après vétusté et franchise de 150 euros donne 300 euros de pertes indirectes, calculés sur les 3 000 euros versés et non sur le dommage brut, d'où l'écart régulier entre le calcul de l'assuré et celui du gestionnaire. Sur le même contrat, une fuite réglée 450 euros après la même franchise de 150 euros ne donne que 45 euros, pour les mêmes appels et les mêmes courriers.

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Termes associés
Également connu sous

garantie pertes indirectes forfaitaire, frais annexes de sinistre

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