Prime d'illiquidité

Depuis le 1er janvier 2016, l'article 77 ter de la directive Solvabilité II laisse un assureur relever son taux d'actualisation s'il affecte un portefeuille d'actifs à des engagements sans option de rachat. Ce qu'il capte ainsi, c'est la prime d'illiquidité. Un investisseur qui renonce à pouvoir vendre exige une rémunération supplémentaire. Cette prime est l'une des rares sources de rendement qu'un assureur peut capter sans accroître son risque réel, à une condition stricte : que ses engagements soient assez prévisibles en montant et en date pour qu'il ne soit jamais contraint de vendre. Les rentes viagères en cours de service remplissent cette condition, un contrat d'épargne rachetable à tout moment ne la remplit pas, et c'est cette distinction, et non la nature de l'actif, qui commande le traitement prudentiel. Le régime européen la traduit par l'ajustement égalisateur. Il autorise à actualiser un portefeuille d'engagements à un taux relevé de la prime constatée sur les actifs qui l'adossent, sous des conditions strictes d'appariement, d'affectation exclusive et d'absence d'option de rachat. En contrepartie, la discipline est permanente : l'avantage tombe dès que les conditions d'appariement sont rompues. C'est ce couple, une prime accordée contre une contrainte tenue, qui en fait un mécanisme prudentiellement défendable plutôt qu'une faveur.