ZLECAf (Zone de libre-échange continentale africaine)
Accord de libre-échange signé à Kigali en 2018 entre les États de l'Union africaine, en vigueur depuis 2019, qui supprime progressivement les droits de douane sur l'essentiel du commerce intra-africain.
La ZLECAf (Zone de libre-échange continentale africaine) est un accord de libre-échange entre les États de l'Union africaine qui supprime progressivement les droits de douane sur l'essentiel du commerce intra-africain. Le 21 mars 2018, à Kigali, quarante-quatre États de l'Union africaine signent l'accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine ; le seuil de vingt-deux ratifications est atteint au printemps 2019, l'accord entre en vigueur le 30 mai 2019, et les échanges sous son régime s'ouvrent officiellement le 1er janvier 2021. Le secrétariat siège à Accra. La ZLECAf est un accord-cadre complété par des protocoles : commerce des marchandises, services, règlement des différends, puis investissement, politique de concurrence et commerce numérique. Sur les marchandises, chaque État s'engage à supprimer les droits sur 90 % de ses lignes tarifaires, en cinq ans pour la plupart et en dix pour les pays les moins avancés, avec 7 % de produits sensibles au calendrier plus long et 3 % exclus. Le bilan des premières années est mince. Les règles d'origine de l'automobile et du textile ont tardé, et les premiers envois sous régime préférentiel sont passés par l'initiative de commerce guidé lancée en octobre 2022 avec une poignée de pays. Pour le souscripteur, la ZLECAf touche l'assurance-crédit plus que le risque politique. Elle change le droit de douane payé par l'acheteur kényan d'un fabricant ghanéen, elle ne change ni la convertibilité du cedi ni la capacité de la banque centrale kényane à servir un transfert. Le système panafricain de paiement et de règlement porté par Afreximbank (Banque africaine d'import-export), opérationnel depuis 2022, vise à régler ces échanges en monnaies locales sans passer par le dollar ; le risque de change ne disparaît pas pour autant, il change de contrepartie. Le protocole d'investissement, adopté en février 2023, pourrait à terme doubler une partie des traités bilatéraux d'investissement, sous réserve de ses propres ratifications. Le praticien le lit comme un texte en chantier, pas encore comme une protection.
Cas d'école : un fabricant d'emballages ivoirien vend au Ghana sous régime ZLECAf (Zone de libre-échange continentale africaine) et demande à son assureur-crédit d'augmenter la limite sur son acheteur d'Accra. Le souscripteur relève que la baisse de droits améliore la marge du contrat, mais que le risque de transfert en cedis reste le même qu'avant l'accord.
zlecaf, zone de libre-échange continentale africaine, zlec, afcfta, accord de kigali, libre-échange africain
Suivez la recherche
Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.
Pas de spam, désinscription en un clic, aucune donnée revendue.