Exclusion de banques russes de SWIFT (2022)

L'exclusion de banques russes de SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est l'interdiction, posée par l'Union européenne, de fournir des services de messagerie financière à une liste de banques russes, ce qui oblige SWIFT à les déconnecter. Le règlement (UE) 2022/345 du Conseil, daté du 1er mars 2022 et publié au Journal officiel le 2 mars, insère un article 5 nonies dans le règlement 833/2014. Il y est interdit de fournir des services spécialisés de messagerie financière aux personnes de l'annexe XIV, et aux entités établies en Russie qu'elles détiennent à plus de 50 %. L'annexe compte sept noms : Bank Otkritie, Novikombank, Promsvyazbank, Bank Rossiya, Sovcombank, VEB et VTB. L'interdiction joue à compter du 12 mars 2022. Le sixième paquet, règlement 2022/879 du 3 juin 2022, y ajoute Sberbank, Credit Bank of Moscow et Rosselkhozbank à compter du 14 juin. Gazprombank, elle, ne figure pas à l'annexe XIV. Le texte ne vise pas SWIFT par son nom ; il n'en a pas besoin. La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication est une coopérative de droit belge, installée à La Hulpe, donc tenue par le droit de l'Union. Une banque débranchée reste joignable par télex, par le réseau russe SPFS (système de transfert de messages financiers) ou par un correspondant non visé, mais chaque message coûte plus cher et arrive plus tard. Pour un assureur, l'effet est opérationnel avant d'être juridique : une prime due par un assuré russe, une indemnité à verser à un bénéficiaire qui tient son compte chez VTB, un crédit documentaire émis par Promsvyazbank ne passent plus par le canal habituel. Le gel des avoirs, qui frappe aussi la plupart de ces banques, interdit d'ailleurs le paiement lui-même. La clause de délai de paiement de la police et la date de valeur deviennent des sujets de contentieux.