Trading with the Enemy Act (TWEA)
Loi américaine de 1917 qui fonde aujourd'hui un seul programme de sanctions, l'embargo contre Cuba, renouvelé chaque année par décision présidentielle.
Le Trading with the Enemy Act (TWEA) est une loi américaine de temps de guerre dont le seul usage encore vivant est l'embargo contre Cuba. Le texte date du 6 octobre 1917, six mois après l'entrée en guerre des États-Unis, et vit aujourd'hui au 50 U.S.C. (United States Code) 4301 et suivants. Il a longtemps servi de fondement à tout : contrôle des changes, gel d'avoirs, embargos de temps de paix. En 1977, le Congrès a réservé ses pouvoirs aux temps de guerre déclarée et confié le reste à l'IEEPA (International Emergency Economic Powers Act), en laissant survivre les programmes existants à condition que le président les reconduise chaque année. La Corée du Nord en est sortie en juin 2008. Reste Cuba : les Cuban Assets Control Regulations (CACR), 31 CFR (Code of Federal Regulations) partie 515, adoptées le 8 juillet 1963, reposent toujours sur ce texte, et la dernière décision présidentielle, du 20 août 2026, les prolonge jusqu'au 14 septembre 2027. La loi Helms-Burton de 1996 a codifié l'embargo, de sorte qu'un président ne peut plus le lever seul. L'articulation avec l'IEEPA compte en pratique : même agence, l'OFAC (Office of Foreign Assets Control), mêmes principes de blocage. Mais le régime de licences est propre à Cuba, les plafonds de pénalité sont distincts, et le délai de prescription a été porté à dix ans pour les deux lois en 2024. Pour l'assurance, le CACR atteint toute « personne soumise à la juridiction des États-Unis », filiales étrangères détenues ou contrôlées comprises, et la loi Torricelli de 1992 a fermé les licences qui leur ouvraient le commerce avec Cuba. Une police mondiale qui couvre un hôtel à La Havane, un navire de croisière ou une cargaison vers Mariel doit le lire ligne par ligne. Le Titre III de Helms-Burton, activé le 2 mai 2019, y ajoute des actions civiles contre ceux qui « trafiquent » des biens confisqués. L'Union européenne y a répondu dès 1996 par son règlement de blocage, ce qui place parfois l'assureur européen entre deux obligations contraires.
Cas d'école : un vraquier décharge des engrais à La Havane le 3 mars, puis doit décharger du grain à Houston le 20 juin. Le Cuban Democracy Act interdit, sauf licence ou exception, de charger ou décharger dans un port américain pendant 180 jours après une escale commerciale à Cuba. Du 3 mars au 20 juin, il s'écoule 28 + 30 + 31 + 20 = 109 jours ; il en manque 71. Si le voyage cubain ne relève d'aucune exception, l'escale de Houston tombe, et la question du retard et des frais de déroutement se pose aux assureurs corps et facultés.
TWEA, loi sur le commerce avec l'ennemi, Trading with the Enemy Act de 1917, embargo cubain, Cuban Assets Control Regulations, CACR, 31 CFR partie 515, 50 U.S.C. 4301
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