Executive Order 14024
Décret présidentiel américain du 15 avril 2021 qui sert de base à la plupart des désignations russes de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control), et qui expose depuis décembre 2023 les banques étrangères à des sanctions secondaires.
L'Executive Order 14024 (EO 14024) est le décret présidentiel américain qui fonde l'essentiel des sanctions contre la Russie : l'OFAC (Office of Foreign Assets Control), au Trésor, y rattache la plupart de ses désignations russes. Signé le 15 avril 2021, il vise les « activités étrangères nuisibles » du gouvernement russe : ingérence électorale, cyberactivité malveillante, corruption, atteinte à l'intégrité territoriale d'un État. Il a servi le jour même, à l'occasion de l'attribution de SolarWinds au SVR (Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie), à désigner des sociétés de sécurité informatique dont Positive Technologies. Le texte permet de bloquer toute personne opérant dans un secteur de l'économie russe que le Trésor désigne : technologie, défense, services financiers, aérospatiale, puis d'autres après février 2022. La désignation sectorielle n'entraîne aucun blocage automatique ; elle annonce un risque, et l'OFAC désigne ensuite nom par nom. Depuis février 2022, l'essentiel des milliers de noms russes de la liste SDN (Specially Designated Nationals) y est rattaché, avec le programme réglementaire du 31 CFR (Code of Federal Regulations) partie 587. Le 22 décembre 2023, l'EO 14114 l'a amendé pour viser les institutions financières étrangères qui conduisent ou facilitent une transaction significative impliquant la base militaro-industrielle russe, même sans lien avec les États-Unis. Le 12 juin 2024, cette base a été redéfinie pour englober toute personne bloquée au titre de l'EO 14024, banques russes désignées comprises. Pour un assureur, l'effet est double. Le criblage d'un bénéficiaire russe ou d'une contrepartie de cargaison renvoie presque toujours à ce texte, et la règle des 50 % étend le blocage aux filiales. Surtout, la banque d'un pays tiers qui règle une indemnité ou encaisse une prime peut couper la relation par crainte de perdre ses comptes de correspondant en dollars ; c'est par elle que le risque arrive, bien avant toute désignation de l'assuré.
Cas d'école : un assureur-crédit garantit à 90 % une créance de 4 millions d'euros d'un exportateur allemand de machines-outils sur un distributeur d'Asie centrale. En juillet 2024, la banque locale du débiteur, qui tient aussi les comptes d'un sous-traitant russe désigné au titre de l'Executive Order (EO) 14024, perd ses lignes de correspondant en dollars et en euros. Le débiteur ne peut plus payer à l'échéance. L'exposition garantie atteint 4 000 000 x 0,90 = 3 600 000 euros, et la question posée au souscripteur porte sur la qualification du sinistre : défaut commercial de l'acheteur, ou impossibilité de transfert née d'une sanction.
EO 14024, E.O. 14024, décret présidentiel 14024, décret 14024, ordre exécutif 14024, sanctions russes de l'OFAC, Russian Harmful Foreign Activities Sanctions, 31 CFR partie 587
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