Liste consolidée des sanctions financières de l'UE
La base tenue par la Commission européenne qui rassemble, tous régimes confondus, les personnes, groupes et entités dont l'Union a gelé les avoirs, publiée en fichiers lisibles par les outils de criblage.
La liste consolidée des sanctions financières de l'Union européenne est la base que tient la Commission européenne pour réunir, tous régimes confondus, les personnes, groupes et entités dont l'Union a gelé les avoirs. Chaque régime de l'Union a sa propre annexe (l'annexe I du règlement 269/2014 pour la Russie et l'Ukraine, les listes du terrorisme, le régime cyber, l'Iran, la Syrie, le Bélarus), et c'est la direction générale de la stabilité financière (FISMA) qui les fond. La Commission diffuse la base sur sa plateforme Financial Sanctions Files en trois fichiers XML : GLOBAL, l'état complet des inscriptions en vigueur ; DELTA, les changements depuis la dernière publication ; ANNUAL, l'historique avec les modifications et radiations. La mise à jour suit en principe le jour même la parution du règlement au Journal officiel. Deux limites comptent pour un service conformité. La liste n'a pas de valeur juridique propre : en cas d'écart, seul le texte publié au Journal officiel fait foi, et un nom mal translittéré dans le fichier ne protège personne. Elle se borne aussi au gel des avoirs. Les interdictions sectorielles du règlement 833/2014, les entités des annexes d'exportation, les sociétés publiques visées par une interdiction de transaction n'y sont pas, pas plus que la filiale détenue à 60 % par une personne inscrite. Un assureur qui ne criblerait son portefeuille qu'avec ce fichier verrait donc les noms gelés mais raterait une bonne part de ce qui l'expose. Les outils de criblage du marché la chargent avec la liste SDN (Specially Designated Nationals) de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control), celle de l'OFSI (Office of Financial Sanctions Implementation) et, en France, le registre national des gels, et le criblage tient à leur croisement.
Cas d'école : un assureur dommages compte 120 000 assurés et bénéficiaires d'indemnités. Il charge chaque matin le fichier DELTA et recrible tout le portefeuille contre GLOBAL chaque semaine. Un lundi, le DELTA ajoute 48 noms ; l'outil sort 360 alertes, soit 0,3 % du portefeuille, presque toutes des homonymies sur des patronymes courants. Deux alertes tiennent après vérification de la date de naissance. La première bloque un remboursement de prime de 1 850 euros, gelé et déclaré à la DG Trésor (Direction générale du Trésor). La seconde est un faux négatif évité de justesse : le fichier écrivait le nom avec une translittération différente de celle du contrat, et c'est la date de naissance, pas le nom, qui a fait le rapprochement.
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